Agenda 2000: Fonds européen de développement régional FEDER

Dans sa proposition modifiée, la Commission européenne reprend essentiellement les amendements qui visent à maintenir la logique d'ensemble de la réforme des Fonds structurels consistant à simplifier les règles communes de mise en oeuvre des Fonds et à limiter les règlements de chacun des Fonds à leurs dispositions spécifiques. Dans ce cadre, la Commission reprend les amendements du Parlement qui visent à apporter des précisions au champ d'application du FEDER. Celui-ci devrait ainsi contribuer : - à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris zones rurales; - à s'insérer dans une stratégie globale de développement durable; - à créer des emplois (notamment des nouveaux types d'emplois); - à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union et des régions ultrapériphériques; - au développement harmonieux, équilibré et durable de l'espace communautaire. Elle reprend également les amendements portant sur certains points précis du champ d'application du FEDER en particulier les investissements en infrastructures susceptibles d'être pris en charge par le FEDER (création d'emplois durables dans les régions relevant de l'Objectif 1, diversification des sites économiques et des espaces industriels en déclin, prise en charge des services ou infrastructures permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle). Une attention particulière est accordée au développement local. En revanche, la Commission ne juge pas utile de retenir les amendements qui, tout en étant acceptables quant au fond, apportent des précisions à des domaines ou des secteurs particuliers d'interventions du FEDER qui sont déjà couverts de façon plus générale. Elle ne reprend pas non plus les amendements introduisant de nouveaux champs d'intervention n'entrant pas dans la vocation du FEDER (ex.: biodiversité, restauration des sites militaires,...).�