Protection de la mer Méditerranée, Convention de Barcelone: protocole sur la pollution d'origine tellurique

OBJECTIF : accepter au nom de la Communauté les amendements au Protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique. CONTENU : La Communauté est partie contractante à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (dite Convention de Barcelone) depuis 1977 et a conclu de nombreux protocoles dans ce cadre visant à renforcer la prévention de la pollution en milieu marin. La Commission ayant participé au nom de la Communauté aux négociations relatives à la révision d'un de ces protocoles (Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique), l'objectif de la présente proposition est de permettre à la Communauté d'approuver les amendements apportés au Protocole révisé. Pour l'essentiel, les amendements visent à renforcer le dispositif de protection prévu contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre et de se prémunir contre les conséquences graves qui en résultent (rejet de déchets domestiques ou industriels non traités contenant des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation). Le nouveau protocole comporte en outre des programmes et mesures visant à lutter contre la pollution provenant de certaines sources et activités situées à terre détaillées en annexe au Protocole. A noter que le Conseil a pris la décision sur le signature du Protocole révisé le 22.07.1996, date à laquelle le Protocole n'était plus ouvert à la signature. En vue de l'effective réalisation des objectifs communautaires en matière d'environnement, il est important que la Communauté accepte les amendements prévus conformément aux procédures prévues par l'article 228, par.2 et par.3 du Traité.�