Pollution maritime, Méditerranée, Convention de Barcelone: immersions par les navires et aéronefs

OBJECTIF : accepter au nom de la Communauté les amendements à la Convention de Barcelone et au Protocole relatif à la prévention de la pollution en Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. CONTENU : La Communauté est partie contractante à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (dite Convention de Barcelone) depuis 1977 et a conclu de nombreux protocoles dans ce cadre visant à renforcer la prévention de la pollution en milieu marin. La Commission ayant participé au nom de la Communauté aux négociations relatives à la révision de cette Convention et de l'un de ces protocoles (Protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs), l'objectif de la présente proposition est de permettre à la Communauté d'approuver les diverses modifications apportées tant à la Convention qu'au Protocole. Pour l'essentiel, les modifications visent à protéger l'environnement et à contribuer au développement durable de la mer Méditerranée et à renforcer la diversité biologique de cette région. Le nouveau protocole vise, quant à lui, à prévenir, réduire, et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution due aux opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. En vue de l'effective réalisation des objectifs communautaires en matière d'environnement, il est important que la Communauté accepte les amendements prévus conformément aux procédures prévues par l'article 228, par.2 et par.3 du Traité.�