Statistiques sur les déchets

OBJECTIF: établir une infrastructure statistique communautaire sur la production, la valorisation, la collecte, le traitement, l'incinération, le compostage et l'élimination des déchets dans l'Union européenne. Cette infrastructure comprendra également des informations sur les flux transfrontaliers. CONTENU: le projet de règlement stipule que les Etats membres doivent fournir des données régulières sur les déchets suivant certains formats et critères de qualité et qu'Eurostat est tenu de soumettre au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du règlement tous les trois ans. S'agissant de la périodicité de la collecte des données, les statistiques sur la gestion des déchets se divisent en deux parties: - la collecte de données sur l'incinération, le compostage et l'élimination finale des déchets sera réalisée sur une base annuelle, à partir de l'an 2000 pour l'année de référence 1999; - les statistiques relatives à la production, à la valorisation et à la collecte des déchets domestiques et des fractions de déchets collectées séparément seront produites tous les trois ans, à partir de 2001 pour l'année de référence 1999. Grâce au système proposé, il sera notamment possible de déterminer avec précision les types de déchets générés ainsi que les acteurs économiques responsables de la production et de la destination de ces déchets. Les différences entre pays quant au volume de déchets générés permettront de formuler des objectifs concrets dans le cadre de la politique nationale des déchets afin de garantir des conditions de base en matière d'environnement dans tous les Etats membres et de répondre aux objectifs de l'Union.�