Pays en développement PVD: intégration de l'environnement dans le processus de développement durable

OBJECTIF : favoriser l'intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement. CONTENU : la présente proposition de règlement vise à assurer la poursuite des actions réalisées en vertu du règlement 722/97/CE du Conseil après l'expiration de celui-ci le 31.12.1999. Le règlement proposé fixe le cadre de gestion de la ligne budgétaire B7-6200, qui constitue l'instrument financier le plus spécifique pour la mise en oeuvre des actions relatives à l'intégration de l'environnement dans le contexte des activités financées par d'autres instruments communautaires de coopération au développement. Cet instrument servira à financer deux types d'actions : - des dispositifs pilotes dans les pays en développement (PVD), - le développement de lignes directrices et d'instruments opérationnels. L'aide financière et les compétences techniques fournies complèteront et renforceront celles fournies au titre d'autres instruments de la coopération au développement. L'ensemble des actions à réaliser concourent à l'objectif d'élaboration et de promotion de politiques, de stratégies, d'outils et de technologies en vue de poursuivre un développement durable. Ces actions comprennent des projets pilotes sur le terrain, des dispositifs de formation de capacité, l'élaboration de politiques et stratégies de développement durable, des travaux d'inventaires et de statistiques, des évaluations environnementales, la sensibilisation du public et l'appui à des processus multilatéraux. Les actions financées porteront sur un large éventail de questions liées à l'environnement telles que : - les questions environnementales planétaires; - les questions environnementales transfrontalières (pollution de l'air et de l'eau); - les incidences sur l'environnement de l'intégration des PVD dans l'économie mondiale; - les incidences sur l'environnement des politiques macro-économiques et sectorielles dans les PVD; - la gestion et l'utilisation durables des ressources naturelles et environnementales dans tous les secteurs productifs de l'économie; - la conservation de la biodiversité; - les questions halieutiques; - la gestion des zones côtières; - la désertification; - les problèmes d'environnement urbain; - la production et l'utilisation durables de l'énergie; - les facteurs durables de production et de consommation. Dans le cadre de ce programme, la Commission entend tirer les leçons des actions réalisées et diffuser au maximum les résultats. Une attention particulière sera accordée à l'objectif d'ensemble de réduction de la pauvreté et aux initiatives locales innovantes. Enfin, des mesures seront prises en vue d'assurer lavisibilité de l'action communautaire. Sur le plan technique, l'intégration de la dimension environnementale étant un engagement à long terme, il est proposé de donner au règlement une durée illimitée. La Comission sera chargée de la gestion du programme. Elle sera assistée dans sa tâche par le comité géographique compétent. Les décisions concernant des actions dont le financement dépasse 2 MEUROs seront prises via une procédure comitologique décrite dans le règlement. La Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil 4 ans après son entrée en vigueur une évaluation globale des actions financées au titre du règlement ainsi que des suggestions concernant son avenir. A intervalles réguliers, elle proposera également des évaluations relatives à l'avancement des opérations. Le nouveau règlement devrait être adopté dès que possible afin d'être applicable à partir du 01.01.2000. A noter que le fiche financière de la proposition évalue le budget de cette initiative à 16 MEUROs pour l'année 1999.�