Prix agricoles 1999/2000: soutien aux producteurs de cultures arables (mod. règl. 1765/92/CEE)

Prix agricoles 1999/2000 - Cultures arables (régime de soutien). Le régime de soutien pour certaines cultures arables (céréales, oléagineux, protéagineux, lin non textile) a été fixé en 1992 et sera modifié par l'Agenda 2000 à partir de 2000/2001. Pour la campagne 1999/2000, il est proposé, dans le contexte des superficies de base et des plafonds irrigués, d'appliquer la pénalité de 1 pour 1 également en cas de dépassement des plafonds irrigués en 1999/2000. Cette mesure va dans le sens de la proposition de suppression du gel extraordinaire contenue dans l'Agenda 2000.�