Prix agricoles 1999/2000: aide accordée pour les semences (modif. règl. 2358/71/CEE)

Prix agricoles 1999/2000 - Semences. Comme le prévoit le règlement de base (2358/71/CEE), la Commission propose tous les deux ans le niveau de l'aide à accorder pour les deux campagnes de commercialisation suivantes, en l'occurrence 2000/2001 et 2001/2002. Considérant que les marchés des différentes espèces sont équilibrées et que les prix de marché sont raisonnables, il est proposé de maintenir l'aide au niveau actuel pendant deux ans. Des modifications sont néanmoins proposées pour le riz, le chanvre et les semences de ray-grass anglais. Dans le cas du riz et du chanvre, elles visent à mettre la législation relative aux semences en conformité avec la législation couvrant les produits correspondants. En ce qui concerne les semences de riz, il est proposé de différencier les types japonica et indica non plus sur la base de critères génétiques, mais sur la base de critères morphologiques tenant compte de la taille des semences, comme le prévoit l'OCM riz depuis la réforme de 1995. Pour ce qui est des semences de chanvre, dans les cas où l'aide est traditionnellement limitée aux variétés monoïques, il est proposé de suivre l'évolution du régime applicable au chanvre en incluant les variétés dioïques nouvellement mises au point dans la catégorie des variétés éligibles et en instaurant le même taux maximum de THC (alcaloïde). Quant au ray-grass anglais, la Commission propose d'établir l'aide au même niveau pour les trois groupes de variétés concernés, tout en respectant la neutralité budgétaire.�