Agenda 2000: Fonds social européen FSE
1998/0115(COD)
La proposition modifiée de la Commission européenne reprend une vingtaine d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Elleo appuie pleinement la proposition du Parlement de faire du FSE un instrument majeur de prévention et de lutte contre le chômage. Celui-ci doit également viser à :
- promouvoir des politiques actives du marché du travail pour empêcher le chômage;
- développer et améliorer les systèmes de formation professionnelle et d'éducation afin de faciliter l'accès au marché du travail;
- améliorer et maintenir l'employabilité;
- promouvoir la mobilité professionnelle et améliorer l'insertion sur le marché de l'emploi.
Le FSE doit également viser à :
- promouvoir une main-d'oeuvre compétente;
- encourager l'innovation;
- améliorer la participation des femmes au marché du travail;
- réduire la ségrégation du travail fondée sur le sexe.
Parmi les activités éligibles, la Commission reprend les amendements qui visent à assurer un soutien financier à :
- l'apprentissage et la promotion de l'employabilité ainsi que la formation continue;
- au développement de nouveaux gisements d'emploi, notamment dans le secteur des actions sociales d'entreprise;
- à l'amélioration de la qualité des qualifications professionnelles en relation avec l'accès au marché du travail;
- au développement de formules permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle et permettant de faciliter un passage flexible de la vie active à la retraite;
- aux mesures socio-pédagogiques permettant de faciliter l'insertion sur la marché du travail.
De même, la Commission reprend l'amendement visant à favoriser les projets locaux, mettant en avant en priorité les projets des ONG et prévoyant des modalités spéciales d'admissibilité pour ces dernières.
Parmi les amendements non repris on relèvera en particulier ceux visant à :
- prendre en considération les besoins des catégories défavorisées (chômeurs de longue durée, personnes handicapées, travailleurs âgés et jeunes) et les mesures visant à faire du FSE un instrument de lutte contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail (race, origine ethnique, religion, handicap, âge,...);
- prévoir des mesures en vue de moderniser les services publics ou d'autres agences de l'emploi sans but lucratif ainsi que des mesures destinées à lutter contre l'exclusion sociale sur le marché du travail;
- fixer des seuils d'intervention pour le FSE, tel que le seuil de 15% des crédits pour l'amélioration des systèmes de formation de la main-d'oeuvre, la stimulation de l'innovation, le soutien à l'esprit d'entreprise et la création d'emplois ou encore, le seuil de 15% pour des mesures destinées à promouvoir une présence accrue des femmes sur le marché du travail.
Enfin, la Commission insiste beaucoup moins que le Parlementsur l'aspect égalité des chances hommes/femmes dans le cadre des interventions du FSE.�