Produits de la pêche et de l'aquaculture: organisation commune du marché OCM

OBJECTIF: rénover l'organisation commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture. CONTENU: la présente proposition de règlement vise une rénovation en profondeur de l'organisation commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, en conformité avec les objectifs et les principes définis dans la communication de la Commission du 16/12/1997 sur l'avenir du marché des produits de la pêche et en particulier: - permettre une contribution de l'OCM au principe d'une gestion responsable des ressources; - améliorer la transparence et la connaissance du marché et des produits, y compris par les consommateurs; - responsabiliser les opérateurs, et notamment les organisations de producteurs et leurs membres, dans la perspective d'une gestion et d'une valorisation optimale des ressources; - encourager les partenariats entre les acteurs de la filière, pour démultiplier l'efficacité des actions de chacun d'eux sur le marché; - privilégier les méthodes prévisionnelles d'adaptation de l'offre à la demande par les organisations de producteurs; - contribuer à la stabilité du marché en encourageant le recours à la commercialisation planifiée et contractualisée; - rénover les mécanismes d'intervention de manière à réduire au minimum les retraits définitifs du marché, et à privilégier le retrait provisoire et la valorisation des produits; - permettre l'approvisionnement du marché et de l'industrie de transformation dans des conditions conformes aux exigences de sa compétitivité dans l'environnement international. Enfin, la présente prposition est mise à profit pour compléter, clarifier et faciliter l'utilisation de la réglementation de l'OCM par ses destinataires, notamment en évitant la multiplication des dispositions d'application. Pour atteindre cet objectif, le nouveau règlement de base est plus détaillé, en particulier en matière d'organisations professionnelles, les modalités les plus techniques devant être réglées par la procédure du comité de gestion.�