Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

La proposition modifiée retient, en totalité ou partiellement, 14 des 48 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. En ce qui concerne les considérants, la Commission a retenu les amendements qui visent à: - rendre plus explicite l'engagement pris pour réduire les concentrations de gaz à effet de serre; - faire référence au lien entre le programme de surveillance et l'accord environnemental passé entre la Commission et l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA); - rappeler l'objectif de la stratégie CO2/voitures et les éléments qui la composent; - indiquer que la Commission à l'intention d'étudier la possibilité d'étendre la mesure des émissions de CO2 aux véhicules à moteur autres que les voitures particulières. Pour ce qui est du dispositif de la proposition, les amendements retenus par la Commission: - précisent que les données doivent être fournies pour chaque fabricant et pour l'ensemble ds fabricants; - spécifient que les Etats membres doivent désigner les autorités compétentes en tant qu'entité responsable de la collecte et de la communication des données; - confirment que le rapport annuel basé sur les données relatives à la surveillance doit aussi être transmis au Parlement européen, en plus du Conseil. En ce qui concerne les annexes, la Commission a repris les amendements qui ont pour effet d'augmenter la différenciation des véhicules pour les catégories supérieures.�