Consommateurs et environnement: informations sur la consommation de carburant des voitures particulières neuves
1998/0272(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou partiellement, 15 des 29 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Ces amendements visent à :
- mentionner que l'un des objectifs du système est d'apporter des informations relatives aux émissions de CO2 ainsi qu'à la consommation de carburant;
- élargir la définition du point de vente;
- stipuler que la Commission, assistée par le Comité, se charge d'étudier comment répertorier les voitures par catégories (ex: petites, moyennes et grandes) et d'établir une liste des dix véhicules les plus économes en carburant pour chaque catégorie;
- préciser que la Commission assistée par le Comité doit envisager à l'avenir de mieux harmoniser le système, dans le cas où une telle harmonisation s'imposerait;
- ajouter que les conséquences des options supplémentaires, telles que la climatisation, sur la consommation du carburant, sont à mentionner sur l'étiquette et dans le guide;
- prévoir que dans la version imprimée du guide figure une référence à sa version sur Internet;
- indiquer les parcours urbains et sur route sur l'étiquette, dans le guide et sur l'affiche;
- préciser que la version électronique du guide est actualisée en fonction de l'évolution du marché des voitures nouvelles.�