Malte: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par Malte sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au souhait des autorités maltaises qui ont décidé en septembre 1998 de relancer leur demande d'adhésion à l'Union, la Commission présente un rapport visant à mettre à jour l'avis qu'elle avait rendu en juin 1993 sur la demande de Malte. Les critères pour évaluer les chances d'adhésion de ce pays sont les mêmes que pour l'ensemble des autres pays à savoir : - relations entre ce pays et l'Union (en particulier dans le cadre de l'accord d'association CE-Malte de 1971); - critères politiques (évolution politique générale depuis 1993, respect de la démocratie, protection des minorités); - critère économique (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché dans l'Union); - capacité de Malte à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de Malte satisfaisants en termes économique et politique : les institutions maltaises fonctionnent normalement et Malte présente toutes les caractéristiques d'une économie de marché viable. Néanmoins, les autorités maltaises restent confrontées à un certain nombre de problèmes structurels qui devront faire l'objet d'une attention soutenue. Afin de renforcer la capacité de Malte à faire face aux pressions concurrentielles au sein de l'Union, une Union douanière devrait être instaurée dans un premier temps, accompagnée d'un programme de réforme complet. En ce qui concerne l'adoption de l'acquis, des efforts limités et inégaux d'alignement de la législation maltaise à l'acquis ont été consentis depuis 1993, en particulier dans le domaine du marché intérieur. En conclusion, les préparatifs de Malte en vue de son adhésion différent de ceux des autres pays en raison de la décision de ce pays de geler sa demande pendant 2 ans. Cette interruption a provoqué des retards importants impliquant une effort particulier de Malte pour redonner un nouvel élan à ces préparatifs. L'élaboration d'un vaste plan national définissant les mesures tant économiques que législatives en vue de l'adhésion faciliterait ce processus. Il convient dès lors de définir une stratégie de pré-adhésion spécifique pour Malte et de définir un calendrier de transposition tenant compte de la capacité administrative et judiciaire de Malte à appliquer l'acquis. La Commission compte proposer un exposé détaillé sur l'état d'avancement des préparatifs de la candidature de Malte dans le cadre de son rapport régulier de 1999.�