Simplifier la législation relative au marché intérieur: réexamen de SLIM, 3ème et 4ème phases

Le présent rapport résume les recommandations des équipes SLIM de la phase II qui se sont intéressées à trois secteurs : la législation dans le domaine des assurances, les règles de coordination de la sécurité sociale et la directive sur la compatibilité électromagnétique, ainsi que les observations de la Commission sur lesdites recommandations. Il donne aussi au Conseil et au Parlement européen des informations sur les progrès en cours dans la mise en oeuvre des recommandations SLIM issues des deux phases précédentes. Il faut rappeler que la phase I de SLIM était axée sur quatre domaines : Intrastat, la reconnaissance des diplômes, les plantes ornementales et les produits de construction. La phase II s'est, elle, intéressée aux secteurs suivants: la taxe sur la valeur ajoutée, les engrais, la nomenclature combinée du commerce extérieur et les services bancaires.�