Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)

La Commission retient, en totalité ou partiellement, 10 des 24 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. De l'avis de la Commission, il est prématuré, en l'état actuel des choses, de proposer des limites obligatoires et des mesures techniques complémentaires à appliquer dès 2005 sans procéder au préalable à de nouvelles études. Elle marque toutefois son accord sur plusieurs amendements qui reflètent l'accord conclu dans le cadre de la conciliation Auto-oil. La Commission accepte les amendements de forme qui préparent les tableaux des limites d'émissions à accueillir une ligne supplémentaire contenant les valeurs limites des émissions pour 2005, que la Commission doit proposer avant la fin de 1999. A l'instar du Parlement, la Commission estime que l'OBD doit devenir obligatoire sur les poids lourds à partir d'octobre 2005. Elle accepte dans leur principe les amendements relatifs à la qualité des carburants. Enfin, la Commission retient certains amendements qui se rapportent à des études pour le futur et qui concernent le processus d'harmonisation mondiale des cycles d'essai, la révision des carburants de référence utilisés pour les essais de réception aux normes de l'étape 2005 et l'évolution des limites d'émission, respectueuses de l'environnement pour les véhicules propulsés au gaz.�