Observatoire européen de l'audiovisuel, Strasbourg 1992: participation de la Communauté

OBJECTIF : donner une base juridique à la participation et à la contribution de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel. CONTENU : L'Observatoire européen de l'audiovisuel a été créé en 1992 à l'initiative de 29 États membres (dont les Quinze) en vue d'améliorer le transfert de l'information au sein de l'industrie audiovisuelle et de promouvoir une meilleure visibilité du marché et une plus grande transparence. Il a pour mission essentielle de collecter et de traiter l'information et les statitiques relatives au secteur de l'audiovisuel (informations juridiques économiques et sur les programmes) à destination des besoins des professionnels de l'industrie. La Commission européenne est membre de l'Observatoire depuis sa fondation et est représentée dans ses instances constituantes et autres organes fonctionnels. Elle contribue au budget de fonctionnement de l'Observatoire, avec une participation de l'ordre de 12,25% du budget total (soit 200.000 EUR en 1999 - ligne budgétaire B3-2016). Il convient maintenant de donner un fondement juridique à cette participation via la présente proposition et ce, afin de se conformer, à l'arrêt de la Cour de justice du 12 mai 1998 sur les bases légales. La participation de la Communauté à l'Observatoire permettra de fournir un cadre harmonisé aux efforts des États membres en matière statistique dans le domaine de l'industrie audiovisuelle et de tirer le meilleur parti de la synergie ainsi créée. Cette participation permettra également d'encourager les ajustements nécessaires dans les différents États membres afin d'assurer que l'usage actuel qui se fait des statistiques soit le meilleur possible et que des informations utiles soient obtenues en ce qui concerne les divers marchés de l'audiovisuel. Les informations fournies ne devraient pas faire double emploi avec celles actuellement recueillies par l'Office statistique communautaire (EUROSTAT) avec lequel l'Observatoire a conclu un "modus operandi" le 15.09.1998.�