Sécurité nucléaire: démantèlement des intallations obsolètes du CCR et gestion des déchets

OBJECTIF: réduire et éliminer le poids du passé des activités nucléaires qui ont été conduites au Centre commun de recherche (CCR) dans le cadre du traité Euratom et aborder de manière globale le démantèlement des installations obsolètes et la gestion des déchets générés depuis les années 1960. CONTENU: la Commission propose de créer un Programme d'action en vue de réduire et d'éliminer le poids du passé nucléaire des activités exécutées par le CCR. Il s'agit ici principalement des activités réalisées au début de la création d'un Centre commun de recherche nucléaire avec pour but le lancement d'une industrie nucléaire et donc des tâches d'enginering, de prototypage. Le Programme d'action envisagé s'inscrit dans le contexte plus large de la gestion des installations nucléaires mises à la disposition du CCR ou construites dans ce dernier. Le budget global à considérer pour les opérations de gestion des déchets et du démantèlement de toutes les installations du CCR est estimé à 450 millions d'euros. Il s'agit de dépenses inéluctables mais qui s'étalent sur le long terme (au moins 2025) et que l'on peut classer en deux catégories: - en ce qui concerne les installations déjà arrêtées, le poids du passé nucléaire comprend la modernisation des installations de gestion des déchets en vue du démantèlement des installations et le reconditionnement des déchets existants (50 millions d'euros) et le démantèlement des installations arrêtées, y compris le traitement et le stockage final des déchets générés par ces opérations (180 millions d'euros), - en ce qui concerne les installations encore utilisées à ce jour pour les besoins de la recherche, une évaluation préliminaire des coûts conduit à une prévision de dépense d'environ 220 millions d'euros dont le financement sera étudié lors des prochains programmes-cadres de R&D. Pour des raisons de coût/efficacité et de modification des normes de sûreté, ce programme doit être lancé rapidement et mené à bien sur une période ne devant pas excéder 15 ans. Les activités envisagées couvriront les domaines suivants: - la préparation des infrastructures et équipements nécessaires à la gestion des déchets, - la gestion des déchets résultant des activités conduites au CCR depuis 1960 pour le compte d'Euratom, - le démantèlement des installations obsolètes (démantèlement des réacteurs et des laboratoires à Ispra et démantèlement sur autres sites).�