Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage
1996/0200(COD)
La Commission accepte les 3 amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture et modifie sa proposition en conséquence. Ces amendements visent à:
- passer de la procédure de comitologie III b) à la procédure III a);
- permettre l'utilisation des résultats d'essais écotoxologiques obtenus avant l'entrée en vigueur de la directive aux fins de l'évaluation des incidences des préparations sur l'environnement;
- simplifier le texte figurant sur l'étiquette des préparations contenant des substances sensibilisantes, par une mise en garde spécifique adressée à tous les utilisateurs relative aux effets allergènes du produit.�