Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

OBJECTIF: la présente proposition de directive vise à modifier la législation communautaire existante en matière d'ozone conformément aux exigences de la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. CONTENU: conformément à la directive-cadre relative à la qualité de l'air, la proposition de directive "fille" relative à l'ozone dans l'air ambiant vise à: - établir des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'alerte et un seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant au sein de la Communauté, conçus pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; - garantir que des méthodes et critères communs sont employés pour évaluer les concentrations d'ozone et, le cas échéant, les précurseurs de l'ozone (oxydes d'azote et composés organiques volatils) dans l'air ambiant; - garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les niveaux d'ozone dans l'air ambiant et qu'elles sont mises à la disposition du public; - garantir que, en ce qui concerne l'ozone, la qualité de l'air ambiant est préservée là où elle est bonne et qu'elle est améliorée ailleurs. Reconnaissant que le respect de l'objectif à long terme ne peut être réalisé en une étape, la Commission a adopté dans cette proposition une approche échelonnée. Comme première étape intermédiaire, la proposition fixe les valeurs cibles pour 2010. Celles-ci sont basées sur les lignes directrices de l'OMS en vue de la réduction des effets néfastes sur la santé humaine et sur l'environnement, et ce aussi rapidement que possible à moyen terme, mais en tenant compte de la faisabilité et des coûts. La Commission examinera en temps voulu la mise en oeuvre de cette directive et évaluera si des efforts supplémentaires pourraient être faits en vue d'atteindre les objectifs à long terme.�