Conservation des ressources de la pêche: protection des juvéniles d'organismes marins

OBJECTIF : modifier le règlement 850/98/CE portant sur la protection des juvéniles d'organismes marins afin de renforcer certaines mesures techniques de contrôle. CONTENU : Le 30 mars 1998, le Conseil des ministres arrêtait le règlement 850/98/CE visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. Après l'adoption et la publication de ce règlement, il est apparu qu'un certain nombre de données et éléments nouveaux portés à la connaissance de la Commission devaient y être incorporés : 1) la modification des zones et des périodes de frai du stock de harengs de Douglas Bank; 2) la nécessité d'établir des dispositions spécifiques régissant l'utilisation de la senne danoise dans le "cantonnement pour la plie"; 3) la possibilité d'utiliser, sous certaines conditions, des sennes coulissantes pour encercler les bancs de poissons associés à des mammifères marins, 4) la redéfinition du maillage de certain engins fixes pour deux espèces de roussette vu la différence de taille de ces poissons. Ces divers éléments font l'objet de la présente proposition de modification du règement 850/98/CE.�