Programmes d'orientation pluriannuels POP pour les flottes de pêche à fin 1997 (règl. 3699/93/CEE). Rapport annuel

OBJECTIF: présentation du rapport annuel de la Commission sur les résultats de la quatrième génération de programmes d'orientation pluriannuels (POP IV) pour les flottes de pêche à la fin de 1997. CONTENU: outre l'évolution de la capacité de flotte et de l'effort de pêche au cours de la première année du POP IV, le rapport décrit comment les objectifs du POP IV ont été dérivés du POP III. Par ailleurs, il expose les modes de mesurage de la capacité des navires et de l'effort de pêche. En 1997, la flotte communautaire a été réduite de 48366 GT et 174 688 kw, ce qui correspond à une compression d'environ 2% du tonnage et 3% de la puissance. Au 01/01//1998, la flotte n'était plus qu'à 16% et 7% des objectifs finaux du POP IV en termes, respectivement de tonnage et de puissance. Le niveau de mise en oeuvre des programmes varie considérablement d'un Etat membre à l'autre. Toutefois, seuls deux pays n'avaient pas atteint les objectifs du POP III à la fin de 1997, à savoir la France et les Pays-Bas (les résultats de l'Italie ne sont pas pris en compte dans le rapport). Les résultats présentés se fondent sur l'hypothèse que les différents paramètres utilisés pour calculer les objectifs du POP IV ont été correctement mesurés et que les différents plans de contrôle de l'effort de pêche sont bien appliqués. Les résultats des missions effectuées en 1998 pour vérifier ces données indiquent d'ores et déjà qu'il sera nécessaire de réviser les programmes de certains Etats membres au cours du premier trimestre 1999.�