Réfugiés, personnes déplacées et demandeurs d'asile: rapatriement volontaire et accueil, aide d'urgence au Kosovo

1998/0357(CNS)
La proposition modifiée vise à tenir compte de la décision du Conseil extraordinaire du 07.04.1999 portant sur les derniers évènements survenus au Kosovo, laquelle invitait la Commission à présenter une proposition permettant d'accorder une aide financière du budget communautaire aux États membres qui acceptent d'accueillir des réfugiés en provenance de cette région. En conséquence, la Commission a amendé sa proposition initiale afin d'y intégrer une aide d'urgence destinée aux États membres qui accueillent un nombre important de personnes déplacées, de demandeurs d'asile et de réfugiés ayant fui le Kosovo à la suite des derniers évènements. L'aide financière devrait être limitée à 6 mois à compter de la date d'arrivée des personnes déplacées et couvrirait principalement les coûts d'hébergement immédiat, les moyens de subsistance (vêtements, nourriture) et les frais médicaux apportés aux Kosovars. Les changements opérés sont totalement conformes aux commentaires budgétaires relatifs à la ligne B5-803 (soit 15 MEUROs en 1999) ainsi qu'au rapport établi sur la proposition initiale par la rapporteur de la commission des libertés publiques du Parlement européen (Wilmya ZIMMERMANN - PSE, D). Á noter que la nouvelle fiche financière de cette proposition modifiée, indique qu'en raison de l'instabilité au Kosovo, il n'est actuellement pas possible de chiffer avec précision les besoins de l'aide d'urgence à accorder aux réfugiés kosovars en vertu de la présente proposition. Celle-ci sera, en tout état de cause, prélevée sur la ligne budgétaire B5-803.�