Industrie du transport aérien: améliorer la compétitivité, du marché unique aux défis mondiaux

OBJECTIF: la présente communication a pour objectif, en premier lieu, de faire le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'ouverture du marché européen des transports aériens, et ensuite, de définir des actions suceptibles d'améliorer la compétitivité des entreprises du secteur. CONTENU: la Commission rappelle que ces dernières années, les entreprises de transport aérien ont dû faire face à l'ouverture du marché européen et procéder aux adaptations nécessaires pour affronter les nouvelles conditions de concurrence et les pressions induites par la politique de ciel ouvert mise en place par les Etats-Unis. Les compagnies ont développé des politiques novatrices pour répondre à ces défis. Au cours des dix dernières années, elles ont amélioré sensiblement leur productivité, à tel point que le secteur est désormais créateur d'emplois: les statistiques établies par les compagnies européennes membres de l'AEA (association des compagnies européennes de navigation aérienne) indiquent une augmentation de 9,7% du trafic (en tonnes-kilomètres transportées), de 6,7% de la capacité (sièges-kilomètres offerts) et de 5,3% du trafic marchandises. Des données plus récentes montrent que la tendance s'est poursuivie en 1998. Cependant, les compagnies européennes souffrent toujours d'une certaine segmentation structurelle et sont vulnérables du point de vue financier en comparaison de leurs principaux concurrents, notamment nord-américains. La présente communication met en lumière les insuffisances du cadre réglementaire de l'activité de transport aérien, qui entravent le processus d'adaptation des compagnies aériennes. Pour aider dans cette voie, la Commission européenne propose les orientations suivantes: - la Commission met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour garantir l'intégration du marché européen. Elle veille notamment à l'application du droit communautaire de la concurrence pour éviter que des interventions de pouvoirs publics nationaux ou des alliances ou fusions anticoncurrentielles ne conduisent à une nouvelle segmentation du marché. Dans cette optique, elle s'attache à l'observation des comportements des organismes publics et privés, à la transparence de la législation communautaire, ainsi qu'à la définition et à la diffusion de meilleures pratiques dans des domaines tels que les obligations de service public; - la suppression des entraves techniques au commerce, notamment en intensifiant le processus d'harmonisation des règles de sécurité par la création d'une Autorité européenne de la sécurité aérienne et en encourageant les activités de l'OACI dans le domaine de l'environnement favorisera le développement de l'industrie; - la segmentation du marché intérieur résulte aussi du défaut d'ouverture sur l'extérieur. Les restrictions en matière de propriété et les accords bilatéraux entravent le processus de restructuration des entreprises à l'échelle européenne et l'instauration d'une concurrence loyale avec les compagnies des pays participant à des accords de ciel ouvert. Cette situation plaide en faveur d'une ouverture réelle du marché, qui permettrait d'intégrer les alliances dans un cadre européen équitable; - la Commission a renforcé son rôle d'observatoire del'industrie européenne des transports aériens. Dans ce cadre, elle conduit un projet à long terme de création d'une base de données complète sur les compagnies aériennes européennes. Cette base permettra d'améliorer la quantité et la qualité des informations et des analyses disponibles sur la capacité, le trafic, les tarifs aériens, les résultats financiers, la productivité, la structure du secteur et l'organisation des liaisons, les aéroports et l'emploi. Ces informations seront mises à la disposition du public sur le site internet de la Commission. La présente communication fera l'objet d'une discussion avec les entreprises du secteur, les organismes nationaux de réglementation et les utilisateurs.�