Énergie, électricité et gaz: libéralisation des marchés (directives 96/92/CE, 98/30/CE)

OBJECTIF: présentation du deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie. CONTENU: la création d'un marché unique de l'énergie basé sur des marchés ouverts et concurrentiels représente un grand défi pour l'Union. Premièrement, l'introduction de la concurrence dans les secteurs de l'électricité et du gaz permettra d'accroître la compétitivité de l'industrie européenne sur les marchés mondiaux et se traduira par une amélioration des normes de service à l'avantage des consommateurs. En deuxième lieu, la création d'un marché unique renforcera la sécurité de l'approvisionnement dans l'Union en permettant la diversification et la flexibilité des approvisionnements ainsi que l'amélioration des interconnexions dans l'Union. Enfin, le marché intérieur de l'énergie devrait avoir des effets positifs sur l'environnement. En conclusion de son rapport, la Commission est plutôt optimiste en ce qui concerne la création d'un marché unique pour l'électricité et le gaz. La plupart des États membres ont entièrement et correctement mis en oeuvre la directive 96/92/CE sur l'électricité, et ont choisi des structures et des approches qui garantiront que la concurrence est effective, alors que dans la plupart des cas, ils libéralisent nettement plus rapidement que ce qui est requis par la directive. Déjà, les prix en Europe commencent à diminuer. En outre, l'adoption de la directive 98/30/CE sur le gaz a constitué une autre avancée puisque d'ici au mois d'août 2000, les États membres devront ouvrir leurs marchés à la concurrence pour les consommateurs représentant au moins 20% de leur marché du gaz. La Commission suit étroitement le processus de mise en oeuvre de la directive gaz et n'entrevoit pour l'instant aucune difficulté majeure. À l'avenir, la mise en oeuvre correcte de la directive sur le gaz par les États membres et la surveillance de la mise en pratique de la directive sur l'électricité feront partie des priorités de l'Union. Il s'agira notamment : - de veiller à une application équitable et uniforme de ces règles par l'établissement de mécanismes réglementaires efficaces, - d'identifier et de supprimer les obstacles restants aux échanges intracommunautaires, - de prendre des mesures pour promouvoir l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables pour augmenter l'électricité verte de manière sensible et durable, - d'accorder une attention accrue à la dimension environnementale du marché intérieur de l'énergie, - d'aborder, en coopération avec les partenaires sociaux, la question des effets de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité sur l'emploi, - d'examiner la dimension "client" du processus de libéralisation, particulièrement son incidence sur les ménages, la garantie d'un service universel et la protection des consommateurs, - d'assurer, dans la perspective du futur élargissement de l'Union, une transition transparente vers un marché unique étendu pour l'électricité et le gaz.�