Santé et politique sociale: participation de la Slovénie aux programmes communautaires

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture de certains programmes communautaires dans le domaine de la santé et de la politique sociale à la Slovénie pour les années 1999 et 2000. CONTENU : la présente proposition de décision du Conseil d'association CE-Slovénie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays à plusieurs programmes communautaires dans le domaine de la santé et de la politique sociale : le programme de promotion de la santé, de lutte contre le cancer, de prévention du sida et d'autres maladies transmissibles, de prévention de la toxicomanie et le programme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. En particulier, la Slovénie : - participera à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les États membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ces programmes; - appliquera autant que possible les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoira un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à ces divers programmes. Cette contribution couvrira les aides financières accordées aux participants slovènes dans le cadre de leur participation aux programmes et variera en fonction du programme. La Communauté ne participera pas à la prise en charge de cette contribution financière puisque ce pays ne souhaite pas prélever les motants nécessaires sur sa dotation PHARE annuelle, comme cela est le cas pour la plupart des autres pays associés qui participent à des programmes communautaires. La totalité de la contribution financière sera dès lors imputable au budget national slovène. Au total, cette contribution financière se montera à 365.324 euros pour les 2 années considérées auxquels s'ajoutent les frais adminstratifs de gestion des programmes (25.592 euros). La Slovénie sera associée au suivi de sa participation aux programmes concernés afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination des programmes et en étant informée des résultats de ces réunions). La participation de la Slovénie sera valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.2000).�