Amérique centrale: plan d'action communautaire pour la reconstruction

OBJECTIF : proposer un plan d'action pour la reconstruction de l'Amérique centrale à la suite de l'ouragan Mitch. CONTENU : l'objectif global du programme proposé est de contribuer à la réhabilitation et à l'amélioration de l'infrastructure, des équipements et de la gestion des services éducatifs et de santé publique dans les zones les affectées par l'ouragan Mitch survenu en octobre 1998. Pour rappel, cet ouragan a coûté la vie à plus de 10.000 personnes dans la région et a causé presqu'autant de disparus. Outre les lourdes pertes en vie humaine, l'ouragan a provoqué la marginalisation et la paupérisation de quelques 6,7 millions de personnes (soit 20% de la population totale de la région) et a causé des dégâts évalués à 5 milliards d'euros. L'intervention communautaire s'avère donc nécessaire en vue d'appuyer la réhabilitation des infrastructures sociales des personnes les plus touchées, de résoudre le problème du logement et pour apporter une aide prioritaire aux cultures de base, tout en contribuant à diminuer la vulnérabilité de la région face à de telles catastrophes via un modèle de développement soutenable, décentralisé et participatif. Le programme concernerait 4 pays de l'Amérique centrale : El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua (les deux derniers pays étant particulièrement touché par l'ouragan) et s'étalerait sur une période de 4 ans, 1999-2002 (le fiche financière annexée à la communication évalue à 250 millions d'euros les besoins en crédits d'engagement pour la période concernée en utilisant les disponibilités financières de la ligne budgétaire "Réhabilitation" B7-313 et en procédant à des transferts à l'intérieur du chapitre budgétaire B7-310 vers la ligne B7-313). Les principales actions envisagées porteraient sur les points suivants : - réhabilitation, amélioration et augmentation de l'infrastructure et de l'équipement dans les secteurs de l'éducation et de la santé publique; - renforcement des systèmes éducatifs et de santé publique afin d'en améliorer l'efficience, la qualité et l'accès pour les populations les plus défavorisées; - amélioration de la capacité de gestion des institutions gouvernementales dans la fourniture de l'aide; - promotion de l'élaboration et de l'exécution de plans de réhabilitation et de développement au niveau local via la participation des citoyens; - appui à la préparation et à la mise en route d'un cadre normatif de prévention des risques et de diminution de l'impact de ce type de catastrophes. Un solide dispositif anti-fraude est prévu suivant le principe de déconcentration, en étroite collaboration avec les services de la Commission à Bruxelles et de la Délégation de la Commission dans la région (gestion directe de la Commission sur place de façon à assurer pleinement la coordination et la complémentarité nécessaire avec les États membre et les partenaires locaux). Toutefois pour assurer ce suivi, la Commission devrait détacher sur place un certain nombre de fonctionnaires et demanderait la création de 20 postes de fonctionnaires supplémentaires. D'autres options sont envisageables si la Commission n'obtientpas les ressources humaines nécessaires (via soit un bureau d'assistance technique ou BAT placé sous la responsabilité de la Délégation de la Commission sur place et la prévision d'un financement complémentaire pour créer ce BAT ; soit le recrutement d'agents locaux, experts des États membres ou autres financés sur la partie B du budget communautaire) mais présente le désavanatge d'être moins transparent et plus contraignant sur le plan administratif (durée limitée des contrats, difficulté d'application du principe de déconcentration). C'est pourquoi, la Commission demande via la présente communication que le Conseil et le Parlement se prononcent sur le choix à opérer en la matière en vue de la mise en oeuvre du programme envisagé.�