Stupéfiants et psychotropes: substances servant à la fabrication illicite de drogues
1998/0017(COD)
La proposition modifiée de la Commission reprend 3 des 5 amendements approuvés par le Parlement en première lecture à savoir les amendements portant sur :
- des modifications d'ordre sémantique ou linguistique,
- des modifications visant à renforcer les mesures de sécurité contre la fabrication des substances psychotropes,
- la modification de la date de transposition de la directive.
En revanche, la Commission n'a pas repris l'amendement visant à obliger cette dernière à présenter chaque année un rapport sur les résultats des mesures de contrôle des substances classifiées et non classifiées, ce rapport faisant double emploi avec celui rédigé à l'attention de l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
La Commission a également rejeté une partie d'un autre amendement visant à ne pas rendre accessibles au public les listes de produits à surveiller établies par le Comité des précurseurs (les travaux de ce Comité étant, de toute façon, confidentiels).�