ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)
1997/0370(COD)
La proposition modifiée prend en considération la plupart des amendements adoptés par le Parlement européen qui renforcent et clarifient les propositions initiales, en particulier en ce qui concerne les objectifs essentiels du programme et la mise en oeuvre du Livre blanc pour une stratégie communautaire et un Plan d'action à 2010 "Energie pour l'avenir: les sources d'énergies renouvelables". Les principales considérations du Parlement européen coïncident avec celles de la Commission.