Médicaments vétérinaires: code communautaire. Codification

La présente proposition vise la codification des directives 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires; 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et les protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires; 90/977/CEE élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques; et 92/74/CEE élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires. La présente proposition respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par la codification.�