Décharge 1998: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européens de développement FED

OBJECTIF : présentation des bilans financiers et des comptes de gestion des 6ème, 7ème et 8ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 1998. CONTENU : Le présent document se présente comme un relevé comptable des 6ème, 7ème et 8ème Fonds européens de développement (les FED). Pour rappel, les FED se distinguent des autres instruments financiers communautaires en ce que leurs ressources sont fournies hors budget CE, par les États membres. En conséquence, les règlements financiers généralement applicables aux crédits budgétaires ne s'appliquent pas aux FED qui fonctionnent sur une base pluriannuelle, obligeant la Commission à gérer plusieurs FED en parallèle jusqu'à leur clôture définitive (dans le cas de l'année 1998, 3 FED en même temps). Le document précise l'ensemble des dépenses engagées et dépensées au titre des 3 FED concernés avec des détails sur l'évolution des dépenses par type d'action (aide d'urgence, aide aux réfugiés, SYSMIN, STABEX, etc.). Les chiffres consolidés présentés à l'annexe du document montrent qu'au 31.12.1998 les dotations des divers FED se présentaient de la manière suivante : 1) 6e FED : 7,883 milliards d'Euros, 2) 7e FED : 11,583 milliards d'Euros, 3) 8e FED : 13,151 milliards d'Euros pour un total pour l'ensemble avoisinant les 32,6 milliards d'Euros. La Commission indique également le montant des paiements au 31.12.1998 lequel se présente comme suit : 1) 6e FED : 6,9 milliards d'Euros (soit 88% du 6e FED), 2) 7e FED : 7,4 milliards d'Euros (soit 64% du 7e FED), 3) 8e FED : 467 millions d'Euros (soit 4% du 8e FED). Des indications sont également apportées sur les dotations accordées par pays et par instrument financier.�