Résolution sur les changement climatique: préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, décembre 1997

OBJECTIF: la présente communication de la Commission européenne concerne la préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. CONTENU: après la signature du protocole de Kyoto par l'Union européenne, il faut maintenant garantir une rapide entrée en vigueur de ce texte. Il convient de faire en sorte que ce protolole soit ratifié rapidement par le plus grand nombre de parties possible et, dans le même temps, de commencer à préparer l'exécution des engagements pris à Kyoto. Après avoir baissé au début des années 1990, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne sont de nouveau en hausse depuis le milieu de la décennie. Pour enrayer cette tendance, la Commission préconise de prendre des mesures dans les domaines suivants: - il est indispensable d'agir tout de suite si les Etats membres veulent atteindre l'objectif de parvenir, en 2012, à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport au niveau de 1990. C'est le seul moyen pour que l'Union conserve sa crédibilité sur la scène internationale et que l'on puisse apporter la preuve des progrès accomplis d'ici à 2005, comme le prévoit le protocole de Kyoto; - les différentes formations du Conseil doivent accélérer le processus de prise de décision dans la perspective du sommet de Helsinki et commencer à intégrer les considérations climatiques dans tous les domaines stratégiques, en statuant rapidement sur des propositions de mesures qui pourraient contribuer notablement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment dans les domaines de la fiscalité, de l'énergie et des transports); - le Conseil Ecofin devrait adopter en priorité la proposition de directive concernant une taxe sur les produits énergétiques. En outre, les Etats membres devraient élaborer d'autres incitations fiscales appropriées pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre; - les associations sectorielles qui seraient intéressées par des accords dans le domaine de l'environnement sont invitées à faire connaître la portée et les modalités exactes de leur engagement avant la fin de 1999; - pour être en mesure d'évaluer les progrès accomplis, il faut disposer de systèmes de vérification actifs et fiables. A cet égard, la Commission utilisera la modification de la décision relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté (décision 1999/296/CE) et jouera un rôle actif au niveau international en ce qui concerne la surveillance des émissions; - la Commission organisera en 2000, sur la base d'un Livre vert, une large consultation portant sur les implications du négoce des droits d'émissions dans l'Union. L'établissement d'un système de négoce des droits d'émissions dans l'Union d'ici à 2005 pourra être envisagé; - la BEI et la BERD sont invitées à étudier des possibilités concrètes de contribuer à la réalisation de l'objectif fixé à Kyoto, par la création d'un mécanisme de crédit particulier. Il faut également se pencher sur l'utilisation des fonds publics pour le financement de projets liés au climat dans lespays en développement; - les représentants de l'Union à haut niveau doivent impérativement profiter des rencontres avec les parties concernées, telles que la réunion des chefs d'Etat du G8 en juin prochain, pour présenter des arguments solides en faveur de l'adoption de programmes d'actions intérieurs crédibles et ambitieux. En outre, il est essentiel d'obtenir la participation des pays en développement pour trouver une parade aux dangers qu'impliquent les changements climatiques; - enfin, l'élargissement de l'Union représente une occasion d'améliorer les capacités institutionnelles et techniques dans les pays candidats, de sensibiliser les acteurs économiques et l'opinion publique des pays candidats au problème du changement climatique.�