Lutte contre la drogue: plan d'action 2000-2004

0BJECTIF : fixer les orientations générales de l'action de l'Union en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour la période 2000-2004. CONTENU : Les États membres ont intensifié leur collaboration en matière de lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue à partir du milieu des années 80. Depuis 1990, différents plans et programmes d'action ont été adoptés lors de Conseils européens pour apporter une réponse globale à ce phénomène. Suite aux conclusions des Conseils européens de Cardiff et de Vienne, le Conseil, la Commission et le Parlement ont été invités à élaborer un nouveau plan global stratégique de lutte contre la drogue pour succéder à celui existant pour la période 1995-1999. La présente communication de la Commission entend répondre à cette demande en présentant les évolutions récentes dans la consommation et le trafic de drogue dans l'UE et en proposant un nouveau plan d'action pour les 5 prochaines années. Le plan d'action proposé préconise une approche globale, pluridisciplinaire et intégrée de lutte contre la drogue afin de garantir son efficacité. Le problème de la drogue revêt des aspects sociaux et sanitaires qui doivent être pris en compte tout comme les liens entre usage de drogue, délinquance et criminalité. C'est pourquoi, la Commission propose avec son nouveau plan d'action 2000-2004 de nouvelles priorités tenant compte de ces évolutions : - lutte contre la consommation et la production de cannabis, d'amphétamines et d'ecstasy ; - mise au point de projets intégrés pour lutter contre la délinquance urbaine notamment parmi les plus jeunes ; - approfondissement des actions en matière de santé (hépatite), d'exclusion sociale et de justice pénale ; - préparation de l'élargissement grâce à une participation des pays candidats aux programmes de l'OEDT et de l'UE dans le domaine de la toxicomanie et à des actions au sein du programme PHARE. Par ailleurs, le traité d'Amsterdam fournit un nouveau cadre juridique pour atteindre ces objectifs ambitieux. Le nouvel article 152 du traité CE fait obligation de prendre en compte la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté. De plus, la drogue figure en tant que priorité de l'action communautaire en matière de santé publique. Elle est également prioritaire pour la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI du traité sur I'Union européenne) où trois méthodes sont envisagées : une coopération policière et douanière directe entre les services des États membres ou par l'intermédiaire d'Europol ; une coopération judiciaire; un rapprochement des règles de droit pénal des États membres, si nécessaire. En matière de coopération internationale, la lutte contre la drogue demeure un thème important mais aucun nouvel instrument n'est envisagé. Les actions multilatérales et bilatérales en cours seront simplement poursuivies. Cinq objectifs généraux ont été établis pour ce plan d'action :maintenir la lutte contre ]a drogue comme priorité majeure de l'action interne et externe de l'UE; poursuivre une approche intégrée et équilibrée conciliant réduction de l'offre et de la demande; poursuivre le traitement des données grâce à l'OEDT et Europol; promouvoir la coordination internationale, à travers notamment les Nations unies; mobiliser les ressources adéquates. Cinq objectifs spécifiques ont également été définis pour la mise en oeuvre interdisciplinaire : 1) information: approfondir les informations pour évaluer régulièrement l'ampleur et la nature de la consommation de drogues (réseau REITOX de l'OEDT, coopération entre l'OEDT et Eurostat) et les connaissances obtenues à partir de travaux de recherche et des évaluations des programmes précédents ; 2) actions en matière de réduction de la demande: l'objectif est ambitieux : en 5 ans diminuer la consommation de drogue des moins de 18 ans et les décès par toxicomanie. Ces buts impliquent des actions en matière de santé publique, d'éducation de sensibilisation (campagnes d'information à l'école). La recherche est également sollicitée à travers le cinquième programme-cadre pour mieux comprendre les facteurs de la consommation et ses conséquences sanitaires et sociales ainsi que pour mettre au point des thérapies plus efficaces. D'autres domaines doivent être étudiés en priorité: les effets de la consommation de drogue sur la conduite ainsi que le dopage dans le sport ; 3) actions en matière de réduction du trafic illicite de narcotiques et de substances psychotropes : concernant le détournement des précurseurs et des substances psychotropes, le contrôle doit être effectué sur des produits ciblés pour être efficace. Vingt-deux substances ont été répertoriées par la Convention des Nations unies de 1988. Celles qui ne le sont pas devront faire l'objet d'une "surveillance spéciale" en coopération avec les industriels. Il est également prévu de revoir la directive sur le blanchiment des capitaux de 1991 et renforcer la coopération internationale via PHARE et TACIS. Sur le plan national, toutes les mesures devront être prises pour étayer le plan communautaire avec l'aide d'Europol si nécessaire. En outre, une attention spéciale sera portée aux drogues synthétiques à travers la législation, la coopération pratique au sein de l'Union et au niveau international ; 4) actions au niveau international : elle est menée sur la base de plans nationaux et/ou régionaux et est conduite par différents principes dont la responsabilité partagée, l'intégration du contrôle des drogues dans les principales politiques de développement et le respect des droits de l'Homme. Les principales régions concernées sont les PECO, l'Amérique latine, les Caraïbes et l'Asie centrale, les pays méditerranéens (Maroc), l'Afrique et l'Asie (dont la Chine). La coopération avec des organisations internationales telles que le PNUCID sera également renforcée; 5) coordination : le phénomène de la drogue concerne différents domaines et relèvent de différentes bases juridiques. La Commission estime que la coordination est primordiale et doit impliquer la totalité des institutions et des entités de l'UE, en particulier sur les questions de toxicomanie.�