Coopération au développement: relations avec les États ACP impliqués dans des conflits armés

OBJECTIF : définir les contours de la coopération à venir avec les pays ACP impliqués dans des conflits armés, alliant à la fois le pan "coopération au développement" de l'Union et les possibilités offertes par la PESC. CONTENU : À la suite de la crise congolaise, la Commission a annoncé qu'elle allait revoir sa coopération avec les États ACP en guerre pour éviter le détournement systématique des fonds communautaires à des fins militaires et insister sur le règlement des conflits, en particulier en Afrique où le nombre et l'intensité des conflits armés n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. La présente communication décrit les différentes mesures et options politiques disponibles dans le cadre institutionnel et juridique actuel de l'Union européenne. Elle regroupe un ensemble de propositions stratégiques destinées à guider les autorités compétentes dans leur prise de décision que ce soit sur le plan de développement ou de la PESC. Sur le plan "développement", le gel, la réduction ou la suspension totale de l'aide peuvent être envisagés : 1) gel ou arrêt des programmes d'aide si les fonds sont, ou sont susceptibles d'être détournés à des fins militaires; 2) suspension de l'aide en vertu de l'article 366 bis de la Convention de Lomé en cas de violations sérieuses des droits de l'homme dans le contexte de la guerre (avec application de la procédure requise par l'article 366 bis); 3) sanctions économiques imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU avec suspension directe de l'aide imposée par les Nations Unies. Dans sa communication, la Commission attire l'attention sur l'évaluation permanente de la situation lors du gel ou de la suspension de l'aide afin de ne pas pénaliser les populations les plus touchées par les conflits. Ainsi, des nouveaux programmes dans les États impliqués par des conflits pourraient être envisagés (aide à l'ajustement structurel, aide alimentaire, STABEX, SYSMIN) dans l'attente de la reprise de la coopération normale au terme du conflit. Pour ce qui est de l'aide humanitaire, la Commission estime qu'elle ne devrait dépendre d'aucunes conditions politiques. Elle souligne toutefois que l'aide humanitaire fait régulièrement l'objet de manipulation politique indue et qu'il y a lieu d'en tenir compte dans les situations de conflits. Enfin, la Commission attire l'attention sur les nouvelles possibilités qui s'offrent dans le cadre de la PESC. Selon la Commission, la réaction politique de l'Union doit être souple et adaptée à chaque situation spécifique. Des orientations générales sont toutefois proposées pour une approche globle de l'Union en la matière englobant les mesures à prendre dans le cadre de 3 scénari possibles : 1) ouverture, escalade ou extension d'un conflit armé : l'ouverture d'hostilités débouchent inévitablement sur l'arrêt de la coopération au développement pour des raisons de sécurité pour les coopérants ou pour éviter le détournement des fonds à des fins belliqueuses. Au niveau PESC, l'Union devrait exploiter les instruments disponibles (déclarations de la Présidence, positions et actions communes, missions de la Troïka, envoyés spéciaux, ...) pour régler les différends. En cas de violation des éléments essentiels de la Convention deLomé, la suspension de l'aide devrait être rapidement envisagée pour encourager le dialogue politique. Pour garantir un impact maximal de la politique de l'Union, les États membres devraient stopper en même temps que l'Union toutes leurs aides bilatérales ; 2) cessation des hostilités et des négociations : dans ce contexte, la PESC devrait apporter un soutien au dialogue et aux négociations et participer aux efforts de maintien de la paix grâce aux instruments traditionnels de la PESC (Troïka, etc...) et de mesures communautaires (assistance technique et financière à la médiation). Des actions peuvent être engagées après la guerre dans le domaine socio-économique (initiatives dans le domaine de la réconciliation, réinsertion des réfugiés, remise en état, etc.). L'Union peut également fournir des moyens financiers, humains et matériels pour des opérations internationales de maintien de la paix ; 3) effondrement de l'autorité de l'État : lorsque l'autorité de l'État n'est plus respectée (Somalie, Soudan), l'Union peut dispenser une aide humanitaire et fournir une assistance élémentaire au secteur social via les Nations Unies, des organisations internationales et des ONG. Elle peut même envisager, tant sur le plan économique que politique, d'aider les pays voisins des États "disparus". Un tel soutien des "pays de la ligne de front" devrait dépendre de la volonté des gouvernements bénéficiaires de respecter les droits de l'homme et les principes démocratiques et de garantir la transparence totale des dépenses. En conclusion, la Commission attire l'attention sur le fait que cette panoplie d'actions s'inscrit dans le cadre de situations d'urgence et de crise et que tout doit être fait en amont pour prévenir les conflits à un stade précoce, en s'attaquant aux causes premières des conflits et en combinant les moyens disponibles de la Communauté et de la PESC.�