Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats à l'adhésion

OBJECTIF : faire le bilan des actions communautaires actuelles et à venir en vue de lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats à l'adhésion. CONTENU : Le problème des minorités est un problème récurrent dans les pays candidats. Á titre indicatif, les minorités représentent 44% de la population en Lettonie (où vivent 34% de Russes), 38% en Estonie (30% de Russes), 20% en Lituanie (9% de Russes, 7% de Polonais), 18% en Slovaquie (11% de Hongrois, 5% de Tsiganes), 14% en Bulgarie (9% de Turcs, 5% de Tsiganes) et 13% en Roumanie (8% de Hongrois, 4% de Tsiganes). La présence de ces minorités est à la source de sentiments de racisme et de xénophobie contre lesquels tant les pays candidats que la Communauté entendent se mobiliser. Par ailleurs, il est opportun de rappeler que le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales constitue un principe général de droit communautaire et un des principes moteurs de l'adhésion. Pour aider les pays candidats à adopter les mesures nécessaires en vue de lutter contre le racisme, l'Union possède une batterie d'actions ou de programmes applicables aux candidats. On citera tout particulièrement le programme PHARE (et plus spécifiquement "PHARE-Démocracy" intégré aujourd'hui dans l'"Initiative européenne pour les droits de l'homme") et MEDA pour ce qui est de la Turquie. Parallèlement, les pays candidats ont adopté des plans et programmes gouvernementaux destinés à protéger et à aider les minorités ainsi qu'à lutter contre le racisme. Cependant, les ressources manquent pour approfonidr les actions envisagées et c'est pourquoi, l'Union entend mettre à la disposition des pays canditas d'autres possibilités d'action en s'appuyant sur l'expérience acquise en la matière. Conformément à la stratégie de pré-adhésion, il s'agit prioritiairement d'ouvrir certains programmes, agences et activités existants à la participation de ces pays, en particulier : 1) le Plan d'action contre le racisme (voir fiche de procédure 1998/2068/COS) qui ouvre la voie à des actions plus ambitieuses au niveau communautaire dans le cadre des nouvelles dispositions du Traité relatives à la non-discrimination, pour l'intégration de la lutte contre le racisme dans toutes les politiques communautaires (à noter qu'un rapport de suivi est attendu en 1999 sur le sujet et qu'une partie du rapport serait consacrée aux actions entreprises dans les pays candidats); 2) l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (voir fiche de procédure 1996/0268/CNS) établi à Vienne par la Règlement 1035/1997/CE et ayant pour objectif d'étudier l'ampleur et l'évolution des manifestations de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme dans l'Union. Depuis 1999 (voir fiche 1998/0143/CNS) l'Observatoire a conclu un accord avec le Conseil de l'Europe pour approfondir son champs d'action. Cette collaboration permettra de mener des activités communes avec les 25 autres pays siégeant au Conseil de l'Europe parmi lesquels certains pays candidats. Des mesures sont déjà prévues dans certains domaines comme par exemple un projet commun sur la situation des Roms. Il est également prévu d'étendre les activités de l'Observatoire en prévoyantune coopération appropriée avec les pays candidats; 3) mise en oeuvre de dispositions du Traité d'Amsterdam sur la non-discrimination (article 13) : outre la mise en oeuvre de mesures législatives visant à interdire les discriminations fondées sur la race et l'origine ethnique dans une série de domaines sociaux et économiques, législation qui sera applicable aux candidats, la Commission étudie la possibilité de proposer des mesures d'encouragement pour combattre l'exclusion sociale (article 137 du Traité). Là encore, les mesures pourraient être applicables aux pays candidats ; 4) utilisation des programmes concernant l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse dans la lutte contre le racisme dans les pays candidats : des programmes comme LEONARDO, JEUNESSE ou SOCRATES déjà ouverts à la particpation des pays candidats pourraient accentuer leurs actions vers la lutte contre le racisme et la xénophobie ; 5) actions avec les partenaires sociaux et la société civile : des actions spécifiques avec des ONG seraient également nécessaires pour encourager la société civile à prendre conscience des phénomènes racistes et à les combattre. Enfin, la communication de la Commission insiste sur les relations à instaurer avec d'autres organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le racisme. Il s'agit en particulier du Conseil de l'Europe, de l'ONU et de l'OSCE. Il est également question d'associer les pays candidats à la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme qui aura lieu en 2001.�