Agenda 2000: réseaux transeuropéens, règles pour l'octroi d'un concours financier

La Commission accepte les 21 amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Les amendements sont le fruit d'un compromis entre le Conseil et le Parlement, qui s'est dégagé au cours de plusieurs trilogues. Le texte définitif du compromis comprend la plupart des modifications proposées par la Commission dans sa proposition initiale, et notamment: - le chiffre de 4,6 milliards d'euros, qui représente une augmentation considérable du budget par rapport au budget de 2,3 milliards pour la période 1995-1999; - le lancement d'une programmation pluriannuelle indicative qui offre un instrument adapté au financement à long terme de projets ambitieux s'étalant sur une longue durée; - la possibilité d'investir des fonds réservés aux RTE (1-2% du budget) sous la forme d'une participation au capital à risque, qui intéressera surtout les projets de partenariats public-privé; - la possibilité de financer jusqu'à 20% les projets dans le domaine de la navigation par satellite, dont les 500 millions d'euros nécessaires au projet Galileo, à l'aide du budget RTE.�