Accords CE/Sud du Caucase: accords de partenariat et de coopération

OBJECTIF : proposer une nouvelle approche des relations de l'Union avec la région du Caucase du Sud dans le cadre des accords de partenariat et de coopération. CONTENU : Avec la ratification des accords de partenariat et de coopération (APC) avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et leur entrée en vigueur le 01.07.1999, la Commission estime qu'il y a lieu de repenser les relations de l'Union avec toute la région du Sud-Caucase et de réfléchir aux moyens d'exploiter au mieux les instruments prévus par ces accords. L'aide apportée par la Communauté à ce jour est passée en revue. On observe notamment que l'on est passé progressivement d'une aide strictement humanitaire à une aide au développement. De nouveaux instruments d'aide ont été utilisés, dont notamment une aide financière exceptionnelle ainsi qu'une aide à la réhabilitation. De même TACIS a fait son oeuvre dans cette région de l'ancienne-URSS en centrant ses actions sur des objectifs précis, avec la programmation systématique de projets destinés à préparer l'entrée en vigueur des APC et les négociations d'adhésion à l'OMC. Parallèlement, des programmes interétatiques, comme Traceca et Inogate, sont devenus des outils importants de la promotion régionale. Toutefois, la communication attire l'attention sur l'insécurité constante qui règne dans la région et qui mine le développement et le décolage économique de tout le Caucase. Malgré les efforts des 3 gouvrenements, les progrès au niveau de la mise en place d'un État de droit et d'une économie de marché sont lents et la gestion des deniers publics doit encore être améliorée. La Commission va plus loin en précisant que la menace que représente l'instabilité qui règne dans la Caucase peut avoir des répercussions sur la sécurité de l'Europe toute entière. À la base d'un grand nombre de problèmes auxquels se heurtent les trois républiques se trouve leur incapacité à régler des conflits ethniques. L'impasse actuelle a aggravé les problèmes humanitaires et freiné le développement des institutions démocratiques avec pour corollaire que les 3 républiques se reposent de plus en plus sur l'aide internationale et que celle-ci est de moins en moins efficace. Par conséquent, la Commission propose de repenser ses liens stratégiques avec le Sud-Caucase de manière à garantir que les actions initiées dans le cadre des APC et son aide servent de tremplin vers des changements positifs. Il faut en particulier que les relations actuelles aillent en "double sens" avec réciprocité pour les partenaires européens. Plus concrètement, il s'agit de faire passer le règlement des questions bilatérales et de pacification interne au premier plan de l'intervention communautaire. Pour la Commission, le meilleur moyen de progresser à la fois sur le plan de l'instauration de la confiance et sur celui de la reprise économique consiste à favoriser des actions visant à l'amélioration de la coopération régionale et à la reconstruction après le conflit. Ces actions ont besoin de l'appui politique de la PESC, et plus spécifiquement des institutions créées dans le cadre des APC. L'aide communautaire ne pourra être efficace que si lerèglement des conflits et la normalisation de la vie politique et économique de la région progressent. En effet, toutes les initiatives techniques en matière de transport, d'énergie et de communications ne pourront être viables sans un soutien au niveau politique de l'Union. À cet effet, la programmation de l'assistance technique bilatérale en application du nouveau règlement TACIS devrait être de plus en plus axée sur le renforcement de l'État de droit, l'application de normes communautaires et internationales, l'amélioration de la gestion fiscale et financière et l'amélioration du climat des affaires. La forme des aides pourrait s'en trouver modifiée avec des programmes à l'avenir tournés vers le retour des réfugiés, des projets de réhabilitation ou la préparation d'investissements dans les zones sinistrées par des conflits. En conclusion, le principal message émis par la Commission dans sa communication est qu'aucun progrès tangible ne pourra se faire jour dans cette région du monde sans de réelles avancées sur le plan politique interne. Il est donc impératif que l'Union souligne l'importance qu'elle attache au règlement des conflits lors de l'octroi futur de toute forme d'aide communautaire.�