Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8
1997/0358(COD)
La proposition modifiée de la Commission intègre, en totalité ou partiellement, 11 des 22 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. À la lumière de ces amendements, la Commission propose notamment que les ports situés sur les îles (et ceux accueillant des services de liaison entre le continent et ces îles) soient aussi inclus, à condition d'atteindre un seuil de 200 000 passagers sur les trajets nationaux et internationaux et que la distance entre le port continental et le port insulaire soit supérieure à 5 km. Par suite de cette modification, environ 45 autres ports entrent dans le champ d'application de la décision.
La Commission accepte également:
- de mettre davantage l'accent sur le développement des infrastructures par rapport à l'amélioration du service lui-même;
- d'introduire les termes "parcours routiers initiaux et/ou terminaux les plus courts possible", faisant ainsi ressortir un objectif fondamental du transport combiné;
- d'insérer les termes "lignes maritimes", incluant ainsi les trajets maritimes parmi les phases possibles d'un transport intermodal, et de définir le transport intermodal comme étant "le transport combiné d'unités de charge (conteneurs, remorques, caisses mobiles, etc)";
- de supprimer la condition spécifique d'éligibilité des projets portuaires;
- d'apporter des éclaircissements quant à l'éligibilité de projets se rapportant à des centres de transbordement;
- de décrire plus précisément les différents éléments du projet no 8 et de mentionner les principaux corridors qui vont être aménagés en accord avec les autorités des Etats membres concernés.�