Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

La Commission considère comme acceptables les 8 amendements approuvés par le Parlement européen en deuxième lecture. Elle modifie dès lors sa proposition en conséquence. Pour rappel, les amendements portent sur : - la réintroduction d'obligations pour l'employeur en matière de milieu de travail sûr, de surveillance appropriée et de désignation d'un responsable de la surveillance générale (obligations supprimées par le Conseil), - la réintroduction d'exigences en matière de matériel sûr (ex.: signaux d'alarme); - la réintroduction d'un vade-mecum décrivant les prescriptions minimales de la directive à destination des travailleurs; - la réintroduction d'une obligation d'information des entreprises (en particulier les PME); - la réintroduction de mesures de protection correspondant au potentiel de danger le plus élevé pour certains gaz et vapeurs dangereux; - la réintroduction de prescriptions déjà applicables aux appareils neufs (ex.: maîtrise des risques en cas de coupure de courant, possibilité d'arrêter manuellement des processus automatiques, etc...); - l'adaptation de certains panneaux de sécurité.�