Maladies animales: lutte contre la fièvre aphteuse, réserves de vaccins (modif. décision 666/91/CEE)
1999/0121(CNS)
OBJECTIF: modifier la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux.
CONTENU: l'objet de la présente proposition est de fournir les instruments juridiques en vue de la désignation, en cas de nécessité, de locaux supplémentaires pour le stockage des réserves communautaires d'antigènes inactivés de la fièvre aphteuse par décision de la Commission suivant les procédures du comité vétérinaire permanent.�