Programme MEDA, pays méditerranéens. Rapport 1998

OBJECTIF : établir le bilan de la mise en oeuvre du programme MEDA pour l'année 1998. CONTENU : Le présent document établit le bilan du programme MEDA pour l'année 1998 et fait état des dépenses de l'ensemble des actions engagées au titre de ce programme depuis 1995. Pour rappel, le programme MEDA représente le principal élément de la coopération financière du partenariat euroméditerranéen pour la période 1995-99, soit 3.475 millions d'euros sur une enveloppe de 4.685 millions d'euros octroyés aux 12 partenaires méditerranéens lors du Sommet européen de Cannes. En 1995 et 1996, le programme MEDA a progressivement remplacé les instruments financiers existants (principalement les protocoles financiers) et représentait en 1998 près de 90% du total des engagements financiers destinés à la Méditerranée au titre du budget de l'Union. Il est principalement composé d'aides non remboursables mais comprend également des opérations de capitaux à risque et des bonifications d'intérêts. Près de 90% des ressources affectées à MEDA sont accordés aux partenaires par le canal bilatéral (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité palestinienne). Les 10% résiduels sont consacrés à des activités régionales, dont tous les partenaires peuvent bénéficier. Les ressources de MEDA font l'objet d'une programmation indicative triennale. En ce qui concerne la mise en oeuvre de MEDA, le rapport indique que le programme a notablement progressé au cours de l'année 1998 dans la mesure où les dernières conventions-cadres de financement ont été finalement signées avec les autorités des partenaires méditerranéens. Ces conventions définissent le cadre juridique et administratif dans lequel s'inscrit la mise en oeuvre des activités de coopération de l'Union. Le programme MEDA doté de 3.475 millions d'euros en crédits d'engagement pour la période de 1995-1999 a donné lieu à l'engagement réel de 2.498 millions d'euros au cours des 4 premières années (1995-1998) et au paiement effectif de 648 millions d'euros. Ces crédits se répartissent comme suit : 1) engagements : les crédits d'engagement annuels disponibles sont gérés par la Commission européenne dans le cadre d'un processus de programmation mené en collaboration avec l'administration des partenaires bénéficiaires. Ces crédits ont été presqu'entièrement utilisés en 1995, 1996, 1997 et 1998. En termes budgétaires, les partenaires méditerranéens ont par conséquent clairement démontré leur capacité d'absorption puisque quasiment 100% des crédits ont été exploités. De 1995 à 1998, 4 catégories principales d'opérations ont été financées : - appui à l'ajustement structurel (9% des engagements); - appui à la transition économique et au développement du secteur privé (38% des engagements); - projets de développement traditionnels (42% des engagements); - projets régionaux (11% des engagements). 2) paiements : le taux de paiements du programme MEDA estdirectement fonction du type d'opération auquel les engagements sont destinés. Ainsi, certaines opérations telles que l'appui à l'ajustement structurel se traduisent par des paiements effectués sur 2 ans pour autant que les conditions soient remplies. Les opérations portant sur la transition économique et le développement du secteur privé consistent en des opérations d'assistance technique se déroulant sur une période de 3 ou 4 ans, période qui détermine la durée du paiement. Les opérations de développement traditionnelles (développement rural, services de soins médicaux de base, éducation, eau potable, égouts, etc.) nécessitent des travaux et des services, ainsi que l'achat d'équipements par voie d'appels d'offres. Leur période de mise en oeuvre est plus longue et s'étend généralement sur 4 à 6 ans. Enfin, les projets régionaux financés dans le cadre du partenariat euroméditerranéen se traduisent par des formes de coopération totalement inédites requérant un cadre financier et juridique innovant et complexe. On estime que les paiements sont alors répartis sur une période de 3 à 5 ans. Compte tenu de la coexistence actuelle des différentes catégories d'opérations das le cadre du programme MEDA, on estime que la période moyenne de mise en oeuvre (c'est-à-dire de paiement) pour chacune des tranches annuelles du programmes est théoriquement de 4 ans. Au cours des années 1995-97, les paiements cumulés ont atteints 648 millions d'euros, soit 26% des engagements consentis durant la même période.�