Marché intérieur: stratégie au cours des cinq prochaines années

Le Plan d'action en faveur du marché unique a présenté un ambitieux programme de 18 mois en parallèle à la mise en place de l'euro. Le présent document de travail (tableau d'affichage du marché unique) expose les progrès accomplis en 1999. Le document souligne que le plan d'action s'est achevé avec un résultat fructueux et qu'il ouvre la voie à la prochaine étape du marché unique qui verra se combiner deux éléments distincts: d'une part, une vision commune des objectifs stratégiques à long terme du marché unique et, d'autre part, le réexamen constant des performances du marché. Le tableau d'affichage met en lumière des évolutions positives. Ainsi, certains États membres (ex: Belgique et Allemagne) ont donné un nouvel élan dans la mise en oeuvre de la législation relative au marché unique. Des efforts similaires sont maintenant attendus de la part d'autres États membres (notamment Portugal, Italie et Grèce) dont le bilan en matière de transposition reste maigre. De même, l'activité des centres de coordination et points de contact prouve qu'il existe une volonté d'appliquer des méthodes nouvelles et de rechercher des solutions bilatérales aux problèmes rencontrés par les entreprises dans leurs relations commerciales au sein du marché unique. Enfin, la Commission note une nette diminution du nombre d'avis de la Commission concernant la compatibilité des projets de réglementation technique présentés par les États membres avec les principes de libre circulation. La mise en oeuvre des politiques prioritaires du plan d'action reste cependant inégale selon les secteurs et les États membres. Dans le secteur des services d'infrastructure, la libéralisation ne progresse que lentement. Bien que la concurrence se soit renforcée, en particulier dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, des lacunes subsistent dans l'application de la législation européenne. La mise en oeuvre et l'application des dispositions relatives à l'environnement reste une source e problèmes dans bon nombre d'États membres. Si le volume global de la législation en retard d'application a été réduit, la lenteur de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions continue à fragmenter le marché unique. Enfin, le dialogue et l'information des citoyens et des entreprises doit encore être renforcé.