Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)

OBJECTIF: modifier le règlement 1696/71/CEE portant ogranisation commune des marchés dans le secteur du houblon. CONTENU: les modifications proposées consistent à supprimer, dans le règlement 1696/71/CEE, les dispositions qui ne sont plus applicables d'un point de vue temporel (délai écoulé) ou d'un point de vue du contenu de l'OCM dans le secteur du houblon. En effet, les Etats membres producteurs de houblon n'ont plus droit - à l'exception de l'Autriche - aux aides aux démarrage des groupements de producteurs, les délais octroyés s'étant écoulés. De plus, le Conseil ayant fixé pour 5 années le même niveau d'aide aux producteurs, il n'est plus nécessaire que la Commission présente chaque année au Conseil un rapport sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon.�