Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

La proposition modifiée de la Commission tient compte de différents amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. A la lumière de ces amendements, les principales modifications introduites par la Commission visent à: - clarifier le fait que le système est ouvert à toutes les organisations ayant des impacts environnementaux et inviter les Etats membres à inciter les organisations à participer à l'EMAS; - souligner la nécessité de veiller en permanence à maintenir le niveau élevé de compétence des vérificateurs environnementaux et à une mise en oeuvre cohérente des exigences prévues par le règlement EMAS en matière d'agrément dans tous les Etats membres; - introduire une référence à la norme européenne EN ISO 14001 et prévoir la publication de lignes directrices sur la forme et le contenu des déclarations environnementales par la Commission; - permettre aux Etats membres de désigner des structures nationales, régionales ou locales pour jouer le rôle d'organismes compétents dans le cadre de l'EMAS; - définir la notion de "parties intéressées" afin d'assurer la cohérence avec la norme IS0 14001; - faire en sorte que la participation à l'EMAS n'entraîne pas de charge administrative excessive pour les PME; - prévoir l'utilisation du logo dans les informations sur les produits; - préconiser une aide aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne; - inclure les chambres d'artisanat dans la liste des organisations susceptibles d'aider à la mise en oeuvre de l'EMAS.�