Protection sociale: stratégie en vue d'une modernisation

OBJECTIF : présenter une stratégie concertée visant à moderniser la protection sociale en Europe. CONTENU : Les systèmes de protection sociale des États membres sont confrotnés à une série de défis communs notables tels que la nécessité de s'adapter à un monde du travail en mutation, aux nouvelles structures familiales ainsi qu'aux bouleversements démographiques des prochaines décennies. Ces défis doivent être relevés tout en conciliant l'aspiration manifeste des citoyens au maintien d'un niveau élevé de protection sociale et à la nécessité de rendre les services publics plus efficaces et plus respectueux des disciplines budgétaires. Face à ces défis, un processus de réflexion concertée a été entamé au niveau de l'Union au cours des années 90. En 1992, le Conseil adoptait une recommandation sur la convergence des objectifs et politiques de protection sociale, confirmant la responsabilité de l'organisation et du financement des systèmes de protection sociale incombant aux États membres, à la suite de laquelle, la Commission présenta en 1995 un débat sur "l'avenir de la protection sociale" (voir 1995/2289/COS) puis une communication en 1997 intitulée "moderniser et améliorer la protection sociale dans l'Union" (voir 1997/2047/COS). Dans le cadre de ce débat, les États membres et les institutions de l'Union s'accordaient à reconnaître que les systèmes de protection devaient être modernisés pour s'adapter à l'évolution de la société tout en continuant de jouer leur rôle traditionnel. La présente communication entend poursuivre le débat dans cette voie et proposer des pistes d'évolutions possibles en vue de réformer les systèmes actuels. Au nombre de ces évolutions figurent les disciplines macro-économiques indispensables à la stabilité et à la croissance dans l'Union économique et monétaire, les engagements en faveur de systèmes de protection plus favorables à l'emploi dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et la nécessité, dans le contexte de l'élargissement, de réaffirmer la place de la protection sociale parmi les valeurs communes de l'Union. Au travers de cette communication, la Commission propose d'entamer une nouvelle étape dans le processus de réflexion actuel en : 1) fixant un calendrier pour une coopération renforcée reposant sur 4 objectifs clés dans le cadre du défi global de la modernisation : - rendre le travail plus avantageux pour les chômeurs et fournir un revenu sûr : l'objectif est de fournir une aide active aux travailleurs et aux demandeurs d'emploi en favorisant la capacité d'insertion professionnelle et d'adptation tout en introduisant de fortes incitations à l'emploi plutôt qu'au chômage (régimes fiscaux et systèmes de prestations plus favorables à l'emploi, protection sociale reflétant mieux les nouvelles formes de travail et meilleure prise en compte de la vie familiale et professionnelle); - garantir des retraites sûres et des régimes de retraites viables : les systèmes de retraite doivent être durables et assurer un revenu de remplacement convenable aux retraités. Il faut donc un équilibre approprié entre systèmes parcapitalisation et systèmes par répartition, prévoir des incitants appropriés favorisant la poursuite à la participation au marché du travail plutôt que la retraite et la promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie; - promouvoir l'intégration sociale : il faut fournir des prestations de revenu minimum, l'accès au logement et aux services de santé et faciliter une participation sociale aussi large que possible ; il faut également prévenir l'exclusion sociale en privilégiant des mesures actives et des incitants à la réinsertion sur le marché et du travail et dans la société; - garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé tout en évitant une pression insoutenable sur les dépenses de soins : des efforts peuvent être faits dans ce sens via une politique préventive des problèmes de santé notamment par la promotion d'une meilleure hygiène de vie. 2) appuyer la stratégie proposée par un mécanisme amélioré d'échanges d'informations et de suivi des politiques entreprises afin de faire connaître le processus et de lui conférer une identité politique. À cette fin, les États membres seraient invités à désigner des fonctionnaires de haut niveau appelés à jouer un rôle central dans ce processus. La Commission publierait ensuite un rapport annuel sur la protection sociale, élaboré sur la base des contributions des États membres, soumis au Conseil. La Commission souhaite la participation et l'association de toutes les parties concernées à cette stratégie reposant sur les objectifs communs décrits et le mécanisme d'information et de suivi envisagé (non seulement l'ensemble des États membres et des institutions européennes mais aussi les partenaires sociaux, les institutions nationales de sécurité sociale et les ONG concernées).�