Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux végétaux (codif. direct. 77/93/CEE)

Compte tenu des modifications législatives qui ont été apportées à la directive 77/93/CEE depuis la proposition initiale de la Commission et des résultats des travaux qui ont déjà eu lieu au sein du Conseil, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification de la directive en question.�