Contrôle parental des émissions télévisées

1999/2210(COS)

OBJECTIF: présentation des résultats de l'étude sur le contrôle parental des émissions télévisées.

CONTENU: en vertu de la directive "télévision sans frontières", la Commission doit mener une enquête sur les avantages et les inconvénients possibles de mesures visant à faciliter le contrôle exercé par les parents ou les éducateurs sur les programmes que les mineurs peuvent regarder. L'étude réalisée réaffirme l'importance accordée à la protection des mineurs par la Commission et confirme qu'il est largement dans l'intérêt du public de protéger les mineurs pour qu'ils n'assistent pas à un excès de violence télévisuelle et à d'autres programmes susceptibles d'avoir des effets néfastes. Les mineurs sont considérés comme différents des adultes, plus vulnérables, moins aptes à exercer un jugement critique et plus exposés aux risques. Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes:

- le temps pendant lequel la famille, en tant qu'entité unique, regarde des émissions ensemble a diminué, et cette évolution s'accentuera avec l'ère numérique, multichaînes et multirécepteurs. Pour les autorités réglementaires, cette évolution complique le contrôle du respect par les diffuseurs des normes de programmation fondées sur des sensibilités culturelles;
- l'adoption de la technologie de la "v-chip" (puce antiviolence) n'est techniquement pas possible en Europe. En outre, toute réglementation européenne devrait être basée sur les possibilités et les moyens offerts par la technologie numérique, qui permet de développer des systèmes de sélection plus fiables et sûrs;
- indépendamment des mesures techniques, la responsabilité des diffuseurs doit être maintenue et les méthodes consistant à limiter la diffusion de certains programmes à certains horaires restent efficaces dans ce contexte. Néanmoins, en ce qui concerne les services codés (télévision payante, paiement à la séance, vidéos sur demande), les dispositifs techniques pourraient contribuer de manière efficace à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des programmes néfastes;
- des normes techniques ouvertes et interopérables pour les téléviseurs et les décodeurs devraient être encouragées. Un logiciel de filtrage reflétant des valeurs culturelles déterminées pourrait ainsi filtrer les services de diffusion paneuropéens; l'étude recommande une approche pluraliste des systèmes de filtrage et d'indexation;
- si une approche harmonisée de l'indexation de la teneur audiovisuelle est exclue, l'établissement de critères descriptifs communs permettrait de décrire la teneur audiovisuelle d'une manière similaire. L'étude recommande que, dans la mesure du possible, les évaluations soient basées sur des critères transparents, de sorte que les spectateurs puissent comprendre quel est le fondement d'indexations particulières;
- il est nécessaire d'harmoniser et de rendre plus cohérents les systèmes d'indexation utilisés par les différents médias (cinéma, télévision, jeux, vidéo, internet).

L'étude met enfin l'accent sur l'importance des mesures scolaires et de sensibilisation, notamment de l'éducation aux médias et d'une approche critique de la télévision, tant pour les enfants que pour les parents.