Alimentation animale: additifs

OBJECTIF: modifier la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux. CONTENU: la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux établit, pour les additifs de haute technologie répondant à une composition très précise (antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, et facteurs de croissance), un système liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif, afin de protéger durant une période fixée à dix années les données scientifiques ou informations qui nécessitent des investissements coûteux. Il est prévu que la Commission remplace les autorisations en vigueur par des autorisations liées au responsable de la mise en circulation de l'additif par voie de règlement. L'objectif de la présente proposition de modification est de garantir que ces remplacements puissent intervenir en même temps pour tous les additifs concernés, indépendamment de la date à laquelle leur autorisation a été accordée.�