Aide financière: extension au Tadjikistan de l'aide exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie

OBJECTIF : étendre l'aide financière communautaire exceptionnelle accordée jusqu'ici à l'Arménie et à la Géorgie au Tadjikistan. CONTENU : Le 17.11.1997, le Conseil adoptait une décision accordant une aide financière excpetionnelle à l'Arménie et à la Géorgie (Décision 97/787/CE), dans laquelle était retenu le principe d'une assistance analogue au Tadjikistan dès que celui-ci parviendrait à un accord avec le FMI. Aujourd'hui, le Tadjikistan remplit les conditions préalables à l'octroi éventuel d'une aide financière de la Communauté et a pris l'engagement de liquider intégralement l'encours de ses obligations financières envers la Communauté. C'est pourquoi, la Commission propose avec le présent texte d'étendre à ce pays l'aide déjà octroyée à l'Arménie et à la Géorgie en augmentant les crédits arrêtés dans la décision 97/787/CE en conséquence, pour permettre au Tadjikistan de bénéficier de cette aide. Les plafonds actuellement retenus seraient relevés de la manière suivante : - le plafond des prêts serait relevé d'un montant de 75 millions d'euros (soit montant total de 245 millions d'euros) pour une durée de 15 ans avec un délai de grâce de 10 ans; - le plafond des dons serait relevé de 35 millions d'euros à financer sur le budget général de l'Union (soit un montant total de 130 millions d'euros) pour la période 1997-2004. Pour le volet prêt, la Commission se procurerait les fonds en empruntant sur les marchés internationaux de capitaux avec la garantie du budget général. Elle rétrocéderait ensuite les montants au Tadjikistan. Les opérations de prêts et d'emprunt seraient parfaitement synchronisées et ne comporteraient aucun risque commercial pour la Communauté. Conformément au mécanimse du Fonds de garantie, les conséquences budgétaires de cette proposition de prêt de 75 millions d'Euros supposent l'affectation de 10,5 millions d'Euros au Fonds. Pour ce qui est du volet don, la Commission propose d'octroyer la somme de 35 millions d'euros en 5 tranches égales de 7 millions d'euros au Tadjikistan entre 2000 et 2004. Pour garantir la cohérence de ces mesures avec la politique générale de la Communauté à l'égard du Tadjikistan, une décision serait prise après l'adoption de la présente décision afin d'établir si les progrès accomplis dans le cadre du processus de paix, en particulier du point de vue de la tenue des élections, sont suffisants pour justifier le déblocage immédiat de l'aide à ce pays.�