Protection civile: programme d'action communautaire 2000-2004
1998/0354(CNS)
La proposition modifiée de la Commission reprend une large majorité d'amendements adoptés par le Parlement européen en consultation. Parmi les amendements majeurs on retiendra tout particulièrement ceux qui visent à :
- mettre l'accent sur les urgences environnementales dans la mise en oeuvre du programme,
- accroître les efforts déployés par les États membres en faveur de la prévention et de la protection des personnes, de l'environnement et des biens en cas de risque de catastrophe,
- impliquer davantage les citoyens dans la mise en oeuvre des actions,
- améliorer la portée des actions envisagées avec des modifications corollaires dans l'annexe de la proposition,
- préciser la participation des ONG au système d'échange d'experts (à condition que celles-ci fassent partie intégrante des systèmes de protection civile dans les États mmbres).
En revanche, la Commission n'a pas retenu certains amendements visant à :
- étendre le programme aux pays limitrophes de l'Union et participant à PHARE, TACIS ou MEDA,
- prévoir un financement pouvant aller jusqu'à 100% des coûts éligibles pour les régions ultrapériphériques,
- apporter des modifications d'ordre comitologique.�