Réseaux transeuropéens: règles pour l'octroi d'un concours financier (règlement (CE) n° 2236/95). Rapport annuel 1998

OBJECTIF: présentation du rapport annuel de la Commission relatif aux réseaux transeuropéens (1998). CONTENU: l'année 1998 a été caractérisée par la consolidation des réseaux transeuropéens et par la présentation, par la Commission, de plusieurs rapports importants évaluant les progrès accomplis jusqu'ici, ainsi que de propositions de changements pour l'avenir. La plupart des projets d'intérêt commun continuent à enregistrer des progrès satisfaisants. Certains projets ont été terminés et mis à exécution. En ce qui concerne l'état d'avancement des projets spécifiques, la situation à la fin de 1998 se présente de la manière suivante: - énergie: relativement aux 10 projets prioritaires retenus par le Conseil européen d'Essen, tous les projets dans le domaine du gaz naturel (péninsule ibérique; Grèce; Russie, Belarus, Pologne, UE) ont bien avancé. Le développement de la plupart des projets prioritaires dans le domaine de l'électricité se heurte ou s'est heurté à des problèmes d'autorisation. Ces difficultés ont été surmontées pour deux des projets prioritaires (connexions Italie/Grèce et Espagne/Portugal), mais doivent encore être résolues pour deux autres projets, le cinquième projet étant moins avancé. Parmi les 64 autres projets d'intérêt commun, plusieurs sont en voie d'achèvement, mais la plupart sont encore à l'étude. - télécommunications: la plupart des 68 projets Euro-RNIS financés en 1995, 1996 et 1997 progressent de façon satisfaisante et 25 d'entre eux ont été terminés à la fin de 1998. - transport: des progrès significatifs ont été enregistrés pour l'ensemble des 14 projets spécifiques retenus à Essen: trois projets sont quasiment achevés, tous sont au stade de la construction ou à un stade avancé de préparation et la plupart devraient être achevés aux alentours de 2005. Le rapport mentionne en particulier les progrès concernant les réalisations suivantes: TGV/transport combiné nord-sud; PBKAL; TGV Sud; TGV Est; ligne de Betuwe aux Pays-Bas; projet Lyon-Trieste; autoroutes grecques et couloir multimodal du triangle nordique. Le rapport donne également une idée générale du financement communautaire des projets dans le domaine des réseaux transeuropéens pour l'année 1998: - énergie: le comité du concours financier RTE a approuvé 14 études de faisabilité pour un montant de 12,1 millions d'écus ainsi que l'octroi d'aides directes pour un montant de 6,5 millions d'écus pour la réalisation de deux projets de réseau. - télécommunications: le comité a adopté un avis favorable sur l'octroi d'une aide financiere communautaire aux projets sélectionnés à la suite de deux appels à propositions. Le premier appel (janvier 1998) concerne la conception d'une infrastructure mondiale de télécommunications avancée et interconnectée. Parmi les 18 propositions d'études reçues, 9 ont été retenues pour un montant de 8,344 millions d'écus. Le deuxième appel (mars 1998) concerne la promotion des services et applications génériques. Au total, 132 propositions ont été reçues. Dans un premier temps, les 20 meilleurs projetsrecevront une aide de 17,052 millions d'écus. - transports: le comité a donné un avis favorable sur 133 projets pour un montant d'un peu plus de 474 millions d'écus. La Banque européenne d'investissement (BEI) a approuvé l'octroi de prêts pour un total de 7 918 millions d'écus en faveur des RTE au sein de l'Union européenne. Les contrats de financement signés ont porté sur un total de 8 242 millions d'écus (soit 1/3 des engagements de la Banque dans les États membres). Sur la totalité des garanties du Fonds européen d'investissement (FEI) signées en 1998, 311 millions d'écus (66%) étaient destinés au financement des projets RTE. La Commission estime enfin que les États membres ont investi plus de 20 milliards d'écus au cours des deux dernières années 1996 et 1997. La Commission rappelle que dans le cadre des propositions législatives fondées sur l'Agenda 2000, elle a proposé un budget total de 5 500 millions d'écus pour les RTE (période 2000-2006), dont 4 992 millions d'écus pour les transports, 328 millions d'écus pour les télécommunications et 180 millions d'écus pour l'énergie.�