Mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains pour l'alimentation humaine et animale

OBJECTIF: modifier le système des superficies maximales garanties (SMG) relatif aux légumineuses à grains en séparant les lentilles et pois chiches, d'une part, et les vesces, d'autre part. CONTENU: la Commission considère que le régime applicable à certaines légumineuses à grains doit être poursuivi sous sa forme actuelle, à savoir une SMG de 400 000 ha et une aide de 181 EUR/ha. Toutefois, les dépassements de la SMG montrent que l'évolution des surfaces devrait être mieux maîtrisée. La Commission suggère de tenir compte des débouchés différents des produits (alimentation humaine pour les lentilles et les pois chiches, alimentation animale pour les vesces) et propose de subdiviser la SMG (respectivement 160 000 ha et 240 000 ha) afin de mieux orienter la production des légumineuses à grains dans l'Union européenne. La Commission propose également de modifier le comité de gestion compétent afin d'aligner le règlement sur la pratique, en remplaçant le comité de gestion des fourrages séchés par le comité de gestion des céréales.�